Conditions Générales de Vente 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Emeline Fontaine EI, dont le siège social est situé au 3 Rue Basse, 59800 Lille, France, immatriculée au SIRET sous le numéro 93155026300012 (ci-après dénommée « le Prestataire »).

Le Prestataire travaille exclusivement avec WordPress comme CMS (Content Management System) pour la création, la refonte, la maintenance, et les interventions techniques des sites web. Tout projet nécessitant une autre solution technique devra faire l’objet d’une validation préalable.

Les présentes CGV s’appliquent également aux formations en ligne proposées par le Prestataire, accessibles sur des plateformes dédiées.

• Prestataire : Emeline Fontaine EI.
• Client : Toute personne ou entité passant commande auprès du Prestataire.
• Services : Prestations comprenant la création, la refonte, la maintenance de sites WordPress, ou des interventions techniques spécifiques liées à WordPress, ou l’accès à des formations en ligne.
  
• Formation en ligne : Contenu pédagogique préenregistré ou en direct, visant à transmettre des compétences spécifiques liées à WordPress et à la gestion de sites web.

Le Prestataire s’engage à fournir les services définis dans le devis accepté par le Client. Ces services incluent exclusivement :

• La création de sites WordPress : conception complète selon les spécifications convenues.
• La refonte de sites WordPress : modification d’un site existant pour en améliorer l’esthétique, la fonctionnalité ou les performances.
• Des prestations techniques spécifiques WordPress : résolution de problèmes techniques ou ajouts de fonctionnalités.
• La maintenance de sites WordPress : gestion et mise à jour régulières des sites utilisant WordPress.

  L’accès à des formations en ligne pour apprendre à créer et gérer un site WordPress en toute autonomie.

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, le tarif, et les délais estimés.
• Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
• La signature du devis par le Client vaut acceptation des CGV et engagement contractuel.
• Les formations en ligne font l’objet d’une commande directe via le site ou une plateforme partenaire. Aucun remboursement ne pourra être effectué après l’accès aux contenus. 

• Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
• Les modalités de paiement (acompte, échéances) sont précisées dans le devis, par exemple :
• En cas de retard de paiement, des pénalités et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement seront appliquées, conformément à la législation en vigueur.
• En cas de non-paiement d’une échéance, le projet sera suspendu jusqu’à régularisation. 
• Pour les formations en ligne, le paiement doit être effectué en totalité avant l’accès aux contenus.
• Pour les prestations d’accompagnement sur mesure, les échanges inclus dans le devis sont limités à une durée précisée (par exemple, 3 mois). Toute prolongation fera l’objet d’un devis complémentaire.

Le délai de réalisation estimé est de 4 à 8 semaines après réception de tous les éléments nécessaires. Ce délai peut être prolongé en fonction de la rapidité des retours du Client et de la complexité du projet. Le Prestataire s’efforcera de respecter ce délai dans la mesure du possible.

En cas de validation tardive ou de retard dans la transmission des éléments demandés par le Prestataire, le délai initialement prévu sera automatiquement révisé. Si aucun retour du Client n’est reçu dans un délai de 2 mois, le projet sera considéré comme livré. Toute reprise ultérieure nécessitera un devis complémentaire.

Pour les formations en ligne, les contenus préenregistrés sont accessibles immédiatement après paiement. Les contenus live suivront un calendrier annoncé au moment de la commande.

Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, charte graphique, etc.) et à valider les étapes du projet dans les délais convenus.

En cas de retard ou d’inactivité prolongée, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des délais supplémentaires ou des éventuels surcoûts liés à la reprise du projet.

Pour les formations, le Client est seul responsable de l’application des connaissances acquises et de la mise en œuvre sur ses propres projets. Aucun accompagnement individuel n’est inclus, sauf mention contraire dans l’offre.

Création ou refonte de site WordPress :

• • Allers-retours inclus : Le Client bénéficie de 2 allers-retours pour valider le livrable final et, si une maquette est prévue, 1 aller-retour pour la maquette. Toute demande excédant ces allers-retours sera facturée à partir de 50 € par aller-retour supplémentaire.
  • Le Client s’engage à fournir les éléments nécessaires (textes, visuels, charte graphique, etc.) et à valider les étapes du projet dans les délais convenus.
  • En cas de retard ou d’inactivité du Client dans la validation des étapes ou la transmission des éléments demandés, la date de livraison initialement prévue pourra être révisée par le Prestataire.

• Une prestation de maintenance peut être incluse dans un forfait ou souscrite à part, selon les conditions définies dans le devis.
• Elle couvre :
• Les mises à jour de sécurité.
• La résolution de bugs signalés sous 3 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.
• La surveillance régulière du bon fonctionnement du site.
• Des modifications mineures (par exemple : mise à jour de contenu ou ajustement simple).
• Elle n’inclut pas :
• Les ajouts de nouvelles fonctionnalités ou modifications majeures.
• Les problèmes causés par des interventions externes (Client ou tiers).

Tarification : La prestation de maintenance est facturée à 50 € HT / mois.

Le Prestataire propose différentes offres adaptées aux besoins du Client. Chaque prestation comprend un ensemble précis de services détaillés dans le devis.

9.1 Création de site vitrine WordPress

Prix de base : à partir de 1 099 € HT pour un site vitrine comprenant jusqu’à 5 pages (Accueil, À propos, Services/Prestations, Blog, Contact).
Pages supplémentaires : Toute page additionnelle sera facturée à 120 € HT par page.
Inclus dans le prix :

-Design responsive (adapté aux mobiles, tablettes et ordinateurs).

-Intégration de contenus fournis par le Client (textes et visuels).

-SEO de base (optimisation des balises titres, méta descriptions).

-Intégration des pages légales fournies par le Client.

-Liens vers les réseaux sociaux.

-Formation de prise en main du site WordPress (1 session d’une heure).

9.2 Création de site e-commerce WordPress (WooCommerce)

Prix de base : à partir de 1 949 € HT pour un site e-commerce comprenant jusqu’à 10 pages produits.
Pages ou produits supplémentaires :Chaque produit additionnel sera facturé à partir de 30 € HT par produit, à moins qu’un forfait additionnel ne soit convenu. Des catégories complexes ou des options spécifiques peuvent faire l’objet d’un devis additionnel.
Inclus dans le prix :

-Design responsive.

-Installation et configuration de WooCommerce.

-Gestion de base des taxes et des frais de livraison.

-Intégration de passerelles de paiement courantes (Stripe, PayPal).

-Intégration des pages légales fournies par le Client.

-Liens vers les réseaux sociaux.

-Formation de prise en main du système WordPress et WooCommerce (1 session d’une heure).

9.3 Création d’une page de vente WordPress

Prix : 779 € HT par page de vente.
Inclus dans le prix :

-Design sur mesure, responsive et optimisé pour la conversion.

-Intégration des contenus fournis par le Client (textes et visuels).

-SEO de base (balises titres et méta descriptions).

-Intégration des pages légales fournies par le Client.

-Liens vers les réseaux sociaux.

-Formation de prise en main pour effectuer des modifications simples sur la page.

9.4 Refonte de site WordPress existant

La refonte d’un site WordPress est tarifée en fonction du type de site et de la complexité du projet. Trois niveaux de complexité sont définis pour évaluer les besoins du Client :

-Refonte légère : ajustements mineurs (visuels ou structurels simples).

-Refonte intermédiaire : changements significatifs, incluant des fonctionnalités ou une réorganisation des pages.

-Reconstruction complète : refonte intégrale du site, nécessitant un nouveau thème ou une réorganisation complète.

Les prix indiqués ci-dessous correspondent à un tarif de base (à partir de) pour une refonte légère. En fonction de la complexité (intermédiaire ou complète), de la taille du site, des frais supplémentaires seront appliqués, à déterminer dans le devis.

Refonte d’une page de vente WordPress :

-Prix de départ : 599 € HT

Inclus dans le tarif de base :

-Ajustements visuels simples pour optimiser la conversion.

-Migration des textes et visuels fournis par le Client.

-SEO de base (optimisation des balises titres, méta descriptions).

Refonte d’un site vitrine WordPress :

-Prix de départ : 899 € HT

Inclus dans le tarif de base :

-Ajustements visuels ou structurels simples.

-Optimisation des performances et SEO de base.

-Migration et intégration des contenus fournis par le Client.

-Design responsive (adapté aux mobiles, tablettes et ordinateurs).

Refonte d’un site E-commerce WordPress (WooCommerce) :

-Prix de départ : 1 499 € HT

Inclus dans le tarif de base :

-Ajustements visuels ou structurels simples.

-Réorganisation mineure des catégories ou des produits (jusqu’à 10 produits).

-Optimisation des performances et SEO de base.

-Migration des contenus et des produits fournis par le Client.

-Vérification des paramètres WooCommerce existants (taxes, livraison, paiement).

Produits supplémentaires :

Chaque produit supplémentaire sera facturé à partir de 30 € HT par produit, sauf devis spécifique.

Complexité et frais supplémentaires

En fonction du niveau de complexité du projet, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer :

Refonte légère (tarif de départ) : Inclut des ajustements simples, sans réorganisation majeure.

Refonte intermédiaire : Frais supplémentaires à partir de +300 € HT, selon :

-La réorganisation importante des pages ou catégories.

-L’ajout ou la modification de fonctionnalités spécifiques.

-L’optimisation avancée du design.

Reconstruction complète : Frais supplémentaires à partir de +500 € HT, selon :

-La création d’un nouveau thème ou la reprise complète de la structure.

-La migration complexe de contenus ou de fonctionnalités.

Cas spécifiques

-Les tarifs peuvent augmenter en fonction de la taille du site, du nombre de pages, ou des fonctionnalités spécifiques demandées.

-Un devis précis sera établi après une analyse approfondie du site et des besoins du Client.

Le Prestataire conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu’au paiement intégral des prestations.

Utilisation à des fins promotionnelles :

-Le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les éléments visuels des sites à des fins de communication ou d’intégration dans son portfolio, sauf mention contraire écrite du Client.

Interdiction de revente ou de transfert :

-Le Client ne peut céder ou revendre les créations réalisées sans autorisation écrite préalable.

Les contenus des formations en ligne restent la propriété exclusive du Prestataire. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite. Toute infraction entraînera une indemnité forfaitaire minimale de 1 000 €.

Le Prestataire propose des interventions techniques ponctuelles adaptées aux besoins spécifiques des Clients. Ces prestations incluent :

-Résolution de bugs ou problèmes techniques.

-Ajout ou modification de fonctionnalités (formulaires, intégrations, etc.).

-Assistance pour des mises à jour complexes ou optimisations avancées.

Tarifs :

Bugs ou corrections simples : 60 € HT/heure
-Exemples : correction d’erreurs de thème, mises à jour simples, optimisation d’une page.

Ajout de fonctionnalités avancées : 80 € HT/heure
-Exemples : création de formulaires complexes, intégration d’API, ajout de fonctionnalités WooCommerce.

Projets techniques de plus grande envergure (demandes nécessitant plusieurs heures ou jours de travail) :
Tarif journalier : 350 € HT/jour

Un devis précis sera établi en fonction de la durée estimée et des besoins spécifiques.

Conditions supplémentaires :

-Une estimation du temps nécessaire sera communiquée au Client avant l’intervention.

-Si des outils ou extensions payants non prévus sont requis, leur coût sera à la charge du client.

-Toute demande dépassant le cadre défini lors de l’estimation initiale fera l’objet d’un devis complémentaire

-Les visios incluses doivent être planifiées dans un délai de 1 an après le début du projet.

Les échanges (support écrit et vidéos explicatives) inclus dans les prestations sont limités à une période de 3 mois, sauf mention contraire. Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis complémentaire.

Modification des mots de passe : Le Client est responsable de modifier tous les mots de passe (hébergement, accès au site, bases de données, etc.) après la livraison finale de la prestation, sauf si une prestation de maintenance est prévue.

Pages légales :

-La création ou l’intégration des pages légales (mentions légales, politique de confidentialité, CGV, etc.) relève de la responsabilité exclusive du Client.

-Le Prestataire se limite à l’intégration des pages fournies par le Client et ne pourra être tenu responsable en cas de litige ou problème juridique lié à leur contenu ou leur absence.

Confidentialité des données : Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client. Les accès seront supprimés 90 jours après la livraison du projet, sauf demande contraire.

Une garantie de satisfaction est accordée pour toute prestation livrée. Elle inclut :

-Un délai de 15 jours après la livraison pour signaler tout problème ou demander des ajustements mineurs.

-Toute demande dépassant ce délai ou sortant du cadre initial de la prestation sera facturée selon les tarifs en vigueur ou fera l’objet d’un devis additionnel.

Aucune garantie de résultat n’est offerte, notamment pour les formations en ligne ou les prestations d‘accompagnement, étant donné que leur efficacité dépend des actions mises en œuvre par le Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des limitations de performances du site liées aux choix d’hébergement, aux extensions installées par le Client, ou à des problématiques externes.

Pour les formations en ligne, le Prestataire n‘est pas responsable de la réussite ou des performances du Client dans l‘utilisation des compétences acquises.

En cas de différend, les parties s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable. Si aucun accord n’est trouvé, une médiation sera proposée avant tout recours judiciaire.

En cas de force majeure empêchant l’exécution du projet (grèves, catastrophes naturelles, problèmes techniques majeurs, etc.), les parties conviennent de suspendre temporairement leurs obligations. Un nouveau calendrier sera établi dès la reprise possible de l’activité.

Le Prestataire travaille exclusivement avec des outils fiables et reconnus dans l’écosystème WordPress, notamment Divi, un thème builder puissant utilisé pour concevoir des sites professionnels et personnalisés.

Conditions liées aux outils et extensions :

Thème Divi :

-Le Prestataire utilise le thème builder Divi pour la création et la refonte des sites WordPress, garantissant un design responsive, modulable et optimisé.

-La licence utilisée pour configurer le site est incluse dans la prestation, mais la gestion ou le renouvellement de la licence reste à la charge du Client après livraison, sauf si une maintenance est souscrite.

Extensions incluses dans le projet :

-Les extensions nécessaires au bon fonctionnement du site (gratuites ou payantes) seront configurées en fonction des besoins définis dans le devis initial.

-Toutes modifications ou ajouts non inclus dans le devis initial, effectué par le Client ou un tiers, est à ses risques et périls. Ces interventions ne relèvent pas de la responsabilité du Prestataire.

Demandes spécifiques d’extensions :

-Toute demande nécessitant l’intégration d’extensions supplémentaires, payantes ou complexes, non prévues initialement, fera l’objet d’une validation avec le Client.

-Le coût des licences ou outils non inclus dans le devis sera facturé en supplément.

Compatibilité et modifications post-livraison :

-Le Prestataire garantit la compatibilité des extensions installées avec WordPress au moment de la livraison.

-Toute extension ou modification ajoutée par le Client ou un tiers après la livraison ne relève pas de la responsabilité du Prestataire et pourra entraîner des frais supplémentaires pour dépannage.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du devis, sous réserve que les prestations n’aient pas encore débuté. Si les prestations ont commencé, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Le Prestataire remboursera les sommes versées, déduction faite des frais engagés jusqu’à la date de la rétractation.

Pour les formations en ligne, aucun remboursement n’est possible après l’accès aux contenus.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du devis, sous réserve que les prestations n’aient pas encore débuté. Si les prestations ont commencé, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Le Prestataire remboursera les sommes versées, déduction faite des frais engagés jusqu’à la date de la rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la signature du devis, sous réserve que les prestations n’aient pas encore débuté. Si les prestations ont commencé, le droit de rétractation ne pourra être exercé. Le Prestataire remboursera les sommes versées, déduction faite des frais engagés jusqu’à la date de la rétractation.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV. Toute modification sera communiquée au Client. En cas de nullité d’une clause, les autres clauses demeurent en vigueur et continueront à s’appliquer.